Déclaration de Confidentialité

Brunel International N.V., y compris ses filiales, (ci-après dénommée: « Brunel ») est un prestataire de services spécialisé dans le déploiement flexible de connaissances et de capacités. 

Brunel prend très au sérieux l'attention qu'elle doit porter au traitement des données à caractère personnel et à leur protection dans le cadre de ses prestations de services. Brunel est responsable du traitement des données à caractère personnel comme figurant dans la présente déclaration de protection de la vie privée. La déclaration de protection de la vie privée est applicable aux candidats, employés, représentants de relations commerciales et utilisateurs des sites Web de Brunel. La déclaration de protection de la vie privée explique ce que sont les données à caractère personnel traitées par Brunel, l'objectif et le mode de ce traitement. Elle explique par ailleurs quels sont vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

 

Brunel traite des données à caractère personnel à des fins divers. Tout traitement de données à caractère personnel par Brunel repose sur des fondements légaux. 

On trouvera par le biais des liens ci-après et par objectif de traitement un aperçu des données traitées, les fins auxquelles elles sont traitées ainsi que le fondement de leur traitement.

Si vous utilisez le site Web et d'autres médias numériques de Brunel, Brunel peut traiter les données à caractère personnel ci-après. Brunel ne traite vos données à caractère personnel que si et dans la mesure où c'est nécessaire pour un traitement spécifique.  

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Brunel traite les données à caractère personnel pour garantir le fonctionnement des supports numériques et optimiser l'utilisation et l'expérience d'utilisation des supports numériques. Le traitement des données à caractère personnel est par ailleurs nécessaire pour pouvoir communiquer avec vous. 

Si Brunel fonde le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, vous avez donné à Brunel la permission de les traiter ou vous avez volontairement fourni des renseignements à Brunel. Vous n'êtes pas tenu(e) de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. 

Brunel traite vos données à caractère personnel pour atteindre ses objectifs commerciaux. Brunel traite également les données à caractère personnel communiquées par votre navigateur exclusivement pour l'identification, la limitation et la prévention d’attaques sur le site Web. Vous n'êtes pas tenu(e) de faire traiter vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Brunel cesse alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que ses propres intérêts ne prévalent.

Brunel peut traiter les données à caractère personnel ci-après pour le recrutement et la sélection de candidats. Brunel ne traite vos données à caractère personnel que si et dans la mesure où c'est nécessaire pour un traitement spécifique. 

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déclaration d'intégrité
certificat
infractions au code de la route

titre universitaire
fiche individuelle
éducation et formation
langues parlées
expertise 
expérience professionnelle 
qualifications / certifications 
certificat 
catégorie permis de conduire 

évaluation et examen psychologique
données de la procédure de candidature
parcours professionnel
évaluation de l'employeur précédent/actuel 
branche d'activité
responsable
motivation
disponibilité
préférences quant à la zone géographique de travail
préférences en termes de transport
revenus/attentes de revenus 
prime versée
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Brunel traite des données à caractère personnel pour le recrutement, la sélection et l'évaluation de candidats (potentiels) pour un poste vacant de Brunel et/ou de ses clients et pour communiquer avec vous.

Si Brunel fonde le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, vous avez donné à Brunel la permission de les traiter ou vous avez volontairement fourni des renseignements à Brunel. Vous n'êtes pas tenu(e) de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. 

Le traitement des données à caractère personnel est indispensable pour pourvoir les postes chez Brunel et ses clients. Vous n'êtes pas tenu(e) de faire traiter vos données à caractère personnel mais, dans ce cas, votre candidature ne pourra être prise en compte.

Brunel peut traiter les données à caractère personnel ci-après dans le cadre de l'exécution de contrats de travail et de mission. Brunel ne traite vos données à caractère personnel que si et dans la mesure où c'est nécessaire pour un traitement spécifique.

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sexe
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nationalité 
photo (d’identité)
numéro du personnel/numéro d'employé
signature

numéro de passeport et de document 
carte d'identité et numéro de document
permis de conduire et numéro de document
visa et numéro de document
permis de travail et numéro de document
numéro d'identification nationale

examen des antécédents
vérification des références 
certificat
infractions à la réglementation routière
test d'alcool et de drogue

titre universitaire
dossier scolaire
éducation et formation
langues parlées
expertise 
expérience professionnelle 
qualifications / certifications 
certificat 
catégorie permis de conduire

évaluation et examen psychologique
données de la procédure de candidature
parcours professionnel
évaluation de l'employeur précédent/actuel 
intitulé de la fonction / du poste
disponibilité
heures de travail
préférences quant à la zone géographique de travail
conditions de travail
revenus/attentes de revenus 
date de début
type de contrat 
lieu de travail
branche d'activité
responsable
enregistrement d'absences et d’heures travaillées
mesures disciplinaires
informations sur l'environnement de travail
déclaration d'intégrité et de confidentialité
type de congé
durée de l'incapacité de travail
règlements de réinsertion
données du véhicule de leasing
détails sur les voyages d'affaires effectués
détails sur le remboursement des dépenses
carte de crédit d'entreprise/carte bancaire
réclamations
évaluations
informations concernant les accidents du travail
demandes d'indemnisation
saisie de salaire ou saisie-arrêt
date d'expiration du contrat de travail et motif de résiliation
rapport de l'entretien d'évaluation
rapport de l'entretien de départ
adhésion à une association professionnelle 
affiliation à un syndicat
appartenance à une communauté ecclésiale

données salariales 
paiements des salaires 
prime versée
numéro de compte bancaire 
numéro de carte de crédit
taux d'imposition
information sur les retraites professionnelles

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lieu de travail
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responsable
enregistrement d'absences et d’heures travaillées
informations sur l'environnement de travail
déclaration d'intégrité et de confidentialité
informations concernant les accidents du travail
détails sur les voyages d'affaires effectués
détails sur le remboursement des dépenses
réclamations
évaluations
demandes d'indemnisation
saisie-arrêt
rapport de l'entretien d'évaluation
numéro de registre du commerce de l'entreprise 
assurance de responsabilité

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adhésion à un syndicat

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autres informations que vous pourrez être amené(e) à nous communiquer sur une base volontaire
autres informations indispensables pour l'exécution des contrats de mission

Brunel traite des données à caractère personnel pour l'exécution des contrats de travail et de mission. Par ailleurs, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour une administration efficace et se conformer aux obligations légales, ainsi que pouvoir communiquer avec vous.

Le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour l'exécution d'un contrat. Vous êtes tenu(e) de faire traiter vos données à caractère personnel. Sans traitement de vos données à caractère personnel, Brunel ne peut pas mettre en œuvre le contrat. En recueillant vos données à caractère personnel, Brunel vous informera des données que vous devez fournir.

Brunel a l'obligation légale de tenir des registres en bonne et due forme. Vous êtes tenu(e) de faire traiter les données à caractère personnel nécessaires pour respecter les obligations légales. En recueillant vos données à caractère personnel, Brunel vous informera des données que vous devez fournir.

Brunel traite vos données à caractère personnel pour atteindre ses objectifs commerciaux. Vous n'êtes pas tenu(e) de faire traiter vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Brunel cesse alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que ses propres intérêts ne prévalent.

Pour gérer efficacement ses relations professionnelles, Brunel peut traiter les données à caractère personnel ci-après. Brunel ne traite vos données à caractère personnel que si et dans la mesure où c'est nécessaire pour un traitement spécifique.

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autres informations que vous pourrez être amené(e) à nous communiquer sur une base volontaire
autres informations indispensables pour la mise en œuvre de contrats et la gestion de relations professionnelles

Brunel traite les données à caractère personnel pour pouvoir faire des offres, mettre en place des relations professionnelles et les entretenir, pour exécuter des contrats, informer ses relations des prestations de services et d'autres activités de l’entreprise et recevoir des informations et des offres de relations professionnelles.

Si Brunel fonde le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, vous avez donné à Brunel la permission de les traiter ou vous avez volontairement fourni des renseignements à Brunel. Vous n'êtes pas tenu(e) de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour l'exécution d'un contrat. Vous êtes tenu(e) de faire traiter vos données à caractère personnel. Sans traitement de ces données à caractère personnel, Brunel ne peut pas mettre en œuvre le contrat. Brunel vous informera des données que vous devez fournir.

Brunel a l'obligation légale de tenir des registres en bonne et due forme. Vous êtes tenu(e) de faire traiter les données à caractère personnel nécessaires pour respecter les obligations légales. En recueillant vos données à caractère personnel, Brunel vous informera des données que vous devez fournir.

Brunel a un intérêt dans le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en place et de l'entretien de relations professionnelles, dans la mesure où ces traitements sont indispensables pour les activités commerciales. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Brunel cesse alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que ses propres intérêts ne prévalent.

Pour réaliser les autres objectifs commerciaux, Brunel peut traiter les données à caractère personnel ci-après. Brunel ne traite vos données à caractère personnel que si et dans la mesure où c'est nécessaire pour un traitement spécifique.

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enregistrement d'accès

autres informations que vous pourrez être amené(e) à nous communiquer sur une base volontaire
autres informations indispensables à la réalisation des objectifs commerciaux fixés

Brunel traite des données à caractère personnel afin de communiquer avec et de stimuler les candidats, les employés, les représentants des relations d'affaires et les utilisateurs de ses sites Web et ses médias sociaux. Des données à caractère personnel sont également traitées pour organiser des événements.

Brunel traite des données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes comme l'amélioration de ses prestations de services, le maintien de ses normes de qualité et de ses certifications, la production d'informations de gestion et de rapports de gestion. Des données à caractère personnel sont de plus traitées dans le cadre de la demande de subventions, de rabais sur les primes etc., ainsi que la réalisation de contrôles et d'enquêtes de satisfaction. Brunel traite également des données à caractère personnel pour faciliter et maintenir des dispositifs de sécurité d'accès et la sécurité de l'entreprise. 

Si Brunel fonde le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, vous avez donné à Brunel la permission de les traiter ou vous avez volontairement fourni des renseignements à Brunel. Vous n'êtes pas tenu(e) de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Brunel traite vos données à caractère personnel pour atteindre ses objectifs commerciaux. Vous n'êtes pas tenu(e) de faire traiter vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Brunel cesse alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que ses propres intérêts ne prévalent.

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site Web peut placer sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile au moment où vous vous rendez sur ce site. Ces cookies stockent des informations sur la visite sur le site Web. L’utilisation de cookies permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il se rend à nouveau sur le site Web. Les cookies peuvent inclure des données à caractère personnel. Brunel traite toujours les données à caractère personnel sur une base légale. Cliquez ici pour plus d'informations.

Communication au sein de Brunel
Brunel ne communique des données à caractère personnel qu'avec des employés dûment autorisés à y accéder. Tous les collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité.

Communication avec les clients
Brunel partage les données à caractère personnel de candidats et d’employés avec les clients lorsqu'elle les présente. 

Communication avec les sous-traitants
Brunel fait appel à des fournisseurs qui traitent pour elle les données à caractère personnel et passe des contrats avec tous les sous-traitants de données à caractère personnel. Brunel évalue à l'avance les mesures de sécurisation et le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée en les surveillant régulièrement, tout comme le respect des contrats de sous-traitance passés. 

Communication avec d'autres parties responsables

Brunel travaille avec des parties externes qui proposent des services dans le cadre desquels des données à caractère personnel peuvent être échangées. Pour l'exécution des services, Brunel passe des accords avec ces parties pour que les données à caractère personnel soient traitées avec le plus grand soin. 

Brunel communique uniquement des données à caractère personnel à la demande de la police et de la justice en cas d'obligation légale dans ce sens. 

Oui. Brunel a passé des accords dans le cadre d'une entente intergroupe sur la transmission de données à caractère personnel à et par ses filiales sises dans des pays à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE). En cas de communication à des parties externes dans des pays en dehors de l'EEE, pour lesquels il n'existe pas de déclaration sur le caractère adéquat du niveau de protection, Brunel applique des dispositions types pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient suffisamment protégées.

Brunel ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre ses objectifs. Dans certains cas, Brunel est tenue de conserver les données à caractère personnel pour une période plus longue, en raison d'obligations fiscales. Brunel respecte les délais de conservation prévus par la loi. À l'expiration de la période de conservation, ou à la suite de demandes de suppression justifiées, Brunel efface les données à caractère personnel de ses systèmes. 

Brunel applique les délais de conservation suivants:

  • Recrutement et sélection à partir de sources externes : les données obtenues par Brunel dans le cadre du recrutement et de la sélection seront conservées pendant 28 jours au maximum, à moins que vous n'autorisiez leur conservation pendant une période plus longue.

  • En cas d'autorisation accordée pour le traitement : deux ans après cette autorisation. Après l'expiration des deux ans, Brunel vous demandera tous les ans votre autorisation pour pouvoir traiter vos données à caractère personnel pendant une durée d'un an de plus.

 

Vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos propres données à caractère personnel:

  • Retrait de l'autorisation accordée pour le traitement des données à caractère personnel;
  • Consultation des données à caractère personnel;
  • Rectification des données à caractère personnel erronées;
  • Suppression des données à caractère personnel si Brunel n'en a plus besoin;
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime de Brunel ou d'un autre responsable du traitement, pour motif grave que vous auriez avancé;
  • Restriction du traitement des données à caractère personnel par la loi dans certains cas;
  • Transfert des propres données à caractère personnel fournies à Brunel dans certains cas définis par la loi;
  • Présentation d'une réclamation sur le traitement des données à caractère personnel par Brunel auprès de l'autorité nationale de surveillance.

Vous pouvez toujours exercer certains droits ; d'autres uniquement qu’à des conditions particulières. Brunel ne peut par exemple tenir compte de votre demande de suppression de vos données à caractère personnel s'il existe pour elle une obligation légale de conserver ces données à caractère personnel pendant une période donnée. 

Si vous disposez d'un compte My Brunel, vous pouvez exercer un certain nombre de droits susmentionnés via My Brunel. Vous pouvez également contacter l'équipe chargée de la protection de la vie privée de Brunel via privacy@brunel.net ou +31 20 312 50 00. 

Vous pouvez également exercer vos droits via ce lien

 

Les infrastructures de Brunel sont surveillées en permanence. Il est possible de signaler des menaces ou des attaques suffisamment à temps et de prendre des mesures. Parallèlement, les infrastructures de Brunel font l'objet d'une surveillance quant aux virus, aux logiciels malveillants et aux tentatives d'effraction. Brunel fait régulièrement vérifier les infrastructures et les processus de sécurité par des auditeurs indépendants. Brunel envoie les données à caractère personnel par l'intermédiaire d'une connexion Internet sécurisée. 

L'accès est limité aux employés de Brunel pour lesquels le traitement des données à caractère personnel est indispensable pour la réalisation de leurs tâches. Les employés reçoivent tous les ans une formation pour garantir le traitement en toute sécurité des données à caractère personnel. Brunel a mis en place une stratégie et des procédures pour le signalement de fuites de données.

Pour toute question sur la présente déclaration de protection de la vie privée, n'hésitez pas à vous adresser au siège de Brunel à Amsterdam, accessible via les coordonnées suivantes: 

Brunel International N.V.
33, John M. Keynesplein
1066 EP Amsterdam
Pays-Bas 
+31 20 312 50 00

L'équipe de protection de la vie privée de Brunel est accessible via le numéro de téléphone ci-dessus ou par e-mail privacy@brunel.net.

Vous voulez signaler une atteinte (possible) à la sécurité des données à caractère personnel? Cliquez alors privacy@brunel.net.

Brunel peut adapter la présente déclaration de protection de la vie privée. Cette déclaration de protection de la vie privée a été revue pour la dernière fois le 1er juin 2019.